ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des Services offerts sur le Site KelServ accessible à l'adresse www.kelserv.com, les droits et obligations des utilisateurs (ci-après dénommés « l'Utilisateur »).
L'Utilisateur doit, avant toute utilisation d'un des Services proposés sur le Site, obligatoirement prendre connaissance et accepter les présentes Conditions en cliquant sur «J'accepte les conditions générales d'utilisation».

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

- Utilisateur : Toute personne inscrite sur le site KelServ et ayant accès librement aux Services.
- Visiteur : Toute personne qui ne s'est pas inscrite préalablement sur le Site et qui ne peut pas utiliser les Services.
- Services : Ensemble d'applications en ligne offertes à l’utilisateur, dont KelServ assure l’hébergement

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'INSCRIPTION

L'inscription sur le Site est gratuite et ouverte à toute personne.
Pour devenir membre du Site, il suffit de remplir préalablement le formulaire d'inscription.
L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait qu'en remplissant ce formulaire, il sera amené à communiquer certaines données personnelles : nom, établissement scolaire, email, ville, date de naissance, et ce, conformément aux dispositions de l'article 6 III-2 de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
Attention : L'Utilisateur âgé de moins de 13 ans devra obligatoirement faire remplir et/ou accepter ce formulaire par au moins un de ses parents.
Pour se faire, il devra impérativement leur faire accepter la clause suivante :
« Je déclare être le représentant légal de la personne qui souhaite s'inscrire sur le site et j'autorise expressément la collecte des données personnelles le concernant».
Le traitement et la conservation de ces données sont traités à l'article 10 des présentes.
Par ailleurs, l'Utilisateur devra communiquer son activité professionnelle, sa date de naissance et son sexe et choisir obligatoirement un pseudonyme et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion sur le site pour pouvoir accéder aux services offerts.
L'utilisateur s'engage en remplissant le formulaire à communiquer des données exactes le concernant.
Une fois ces démarches effectuées, il suffit de cliquer sur « Valider mon inscription ».
Si les informations communiquées sont exactes, l'Utilisateur recevra un mail à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire qui confirmera que son inscription a bien été prise en compte.
Pour valider son inscription et activer son compte, l'Utilisateur devra au préalable aller à l'adresse envoyée par mail en cliquant sur le lien indiqué.
Une fois l'inscription terminée, l'Utilisateur devient membre du Site à part entière et peut commencer à utiliser librement l'ensemble des Services.

ARTICLE 4: PAGE PERSONNELLE

KelServ permet aux utilisateurs de poster et recevoir des messages sur leur page personnelle, et de façon plus générale sur les modules associés à l page personnelle.
La page personnelle est un service de communication au public en ligne édité par l'Utilisateur et sur lesquels KelServ n'exerce aucun contrôle a priori.
Il appartient donc à l'Utilisateur qui crée et gère sa page personnelle de procéder à la surveillance des contenus diffusés sur celle-ci.
A cet effet, l’Utilisateur est informé du fait que des liens d'alerte sont mis à sa disposition sur le Site.
L’Utilisateur est pleinement responsable des messages qu'il poste et des contenus qu'il laisse diffuser sur sa page personnelle et pour lesquels KelServ n'assume qu'une mission de stockage.
Il doit en conséquence adopter un comportement responsable et il s'engage notamment à :
- Ne pas diffuser sur sa page personnelle et ne pas poster sur d'autres pages de messages injurieux, diffamatoires, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale,
- Supprimer immédiatement tout message de cette nature qui serait posté sur sa page personnelle et en informer promptement KelServ, par le biais d'un des liens d'alerte mis à sa disposition sur le Site.
- Ne pas divulguer d'informations touchant à la vie privée des personnes ou présentant le caractère de données personnelles,
- Respecter les droits des tiers, et notamment les droits d'auteurs,
- Conserver en toute circonstance un langage modéré, courtois et non offensant,
- Ne pas adopter de propos discriminatoires envers la race, l'ethnie ou la religion d'un Utilisateur ou de toute personne,
- Ne pas poster de message à caractère pédophile et/ou pornographique.
L'utilisateur est enfin informé du fait que lorsqu'il poste un message sur la page personnelle d'un autre Utilisateur, son adresse IP est automatiquement conservée, en application des dispositions de l'article 6 II de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
Ces donnes personnelles sont traitées et conservées dans les conditions énoncées à l'article 10 des présentes, sous réserve des dispositions des articles 6 II alinéa 3 et 6 I-7 de la Loi susvisée.
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer un message qu'il aurait posté sur son blog en suivant les instructions figurant sur le Site.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 6 I-7 de la Loi susvisée, un message injurieux, diffamatoire, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale, porté à la connaissance de KelServ sera immédiatement supprimé et il en sera référé aux autorités judiciaires compétentes.
L'Utilisateur, auteur de ce message, sera immédiatement exclu du site et son compte résilié.

ARTICLE 5: LES FORUMS DE DISCUSSION

Cet espace est destiné à permettre à l'Utilisateur d'apporter sa contribution aux thèmes de discussion proposés sur le Site.
L'Utilisateur peut librement dialoguer sur les différentes sections du forum.
L'Utilisateurs est averti du fait que KelServ n'est pas en mesure de vérifier le contenu de chaque message avant sa diffusion et ne procède qu'à un contrôle a posteriori de ceux-ci, par le biais des modérateurs bénévoles situés dans chaque zone du forum, qui ont pour mission de l'alerter dès qu'ils ont connaissance de la diffusion d'un message illicite.
Il est donc recommandé à l'Utilisateur de respecter à tout moment les principes ci-dessous énoncés qui ont valeur de charte à laquelle il déclare expressément se soumettre et en acceptent les présentes Conditions, l'Utilisateur s'engage à:
- ne pas poster de messages injurieux, diffamatoires, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale,
- alerter immédiatement les modérateurs ou KelServ de tout message de cette nature qui serait posté sur le forum, par le système de liens d'alerte mis en place sur le Site,
- ne pas divulguer d'informations touchant à la vie privée des personnes ou présentant le caractère de données personnelles
- respecter les droits des tiers, et notamment les droits d'auteurs,
- conserver en toute circonstance envers les autres Utilisateurs un comportement respectueux, courtois et non offensant,
- ne pas adopter de propos discriminatoires envers la race, l'ethnie ou la religion d'un Utilisateur ou de toute personne,
- contribuer à la prévention des contenus illicites et adopter une attitude adulte et responsable.
L'Utilisateur est informé du fait que lorsqu'il poste un message sur une zone du forum, son adresse IP est automatiquement conservée, en application des dispositions de l'article 6 II de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
Ces données personnelles sont traitées et conservées dans les conditions énoncées à l'article 10 des présentes, sous réserve des dispositions des articles 6 II alinéa 3 et 6 I-7 de la Loi susvisée.
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer un message qu'il aurait posté sur une zone du forum en suivant les instructions figurant sur le Site.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 6 I-7 de la Loi susvisée, un message injurieux, diffamatoire, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale, porté à la connaissance de KelServ sera immédiatement supprimé et il en sera référé aux autorités judiciaires compétentes.
L'Utilisateur, auteur de ce message, sera immédiatement exclu du site et son compte résilié.

ARTICLE 6: TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées en application de l'article 3 des présentes ont pour finalité de permettre l'identification des personnes souhaitant utiliser les Services offerts sur le Site.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, ou de suppression des données personnelles le concernant.
KelServ conservera les données communiquées pendant une période qui n'excèdera pas 3 années suivant la résiliation du compte de l'Utilisateur.
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-2 de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004, KelServ assure la confidentialité des données communiquées.
Cette obligation cesse en cas de réquisition judiciaire.
L'utilisateur est informé du fait que le Site utilise des cookies de navigation qui ont pour effet d'enregistrer son l'ordinateur de l'Utilisateur des informations relatives à sa navigation sur le site et qui sont communiquées à KelServ lors de ses visites.
En aucun cas ces cookies ne collectent des données personnelles concernant l'Utilisateur.
La durée de conservation de ces cookies sur l'ordinateur de l'Utilisateur ne peut excéder 3 mois et l'Utilisateur peut, à tout moment, les désactiver ou les supprimer en utilisant les options de navigation.
En s'enregistrant sur le site, l'Utilisateur concède au site KelServ le droit de l'informer par email de toute offre promotionnelle émanant de l'un de ses partenaires. L'Utilisateur a néanmoins la possibilité de modifier ce choix par défaut depuis son espace personnel à tout moment.

ARTICLE 7: RESPONSABILITE DE KelServ

KelServ met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de l'Utilisateur et notamment, poursuit une politique active de prévention et de répression des contenus illicites.
Il s'engage notamment à :
- Mettre en place sur son site des liens d'alerte permettant à l'Utilisateur de porter à sa connaissance ce type de contenus, et notamment ceux visés à l'article 6 I-7 de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
- Retirer du Site ou rendre l'accès impossible à tout contenu illicite qui aurait été porté à sa connaissance.
- Informer promptement les autorités compétentes de tout contenu illicite défini à l'article susvisé dont il aurait connaissance.
Toutefois, en sa qualité d'hébergeur, KelServ n'est pas tenu à une obligation générale de surveillance des contenus diffusés sur le Site.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des Services qui lui sont offerts et des contenus qu'il diffuse sur le Site.
La responsabilité de KelServ ne saurait être engagée en raison des contenus diffusés sur le Site.
De la même manière, sa responsabilité ne saurait être engagée en raison des contenus diffusés sur d'autres sites auxquels renvoient les liens hypertextes situés sur le Site.
En outre, si KelServ met tous les moyens en œuvre pour assurer la confidentialité des données communiquées par l'Utilisateur, sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'intrusion dans le système sécurisé de traitement automatisé de données et de la divulgation d'informations confidentielles qui pourrait en résulter.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR :

L'Utilisateur engage sa responsabilité civile et/ pénale s'il commet l'un des actes ci-après mentionnés :
-Atteinte au système de traitement automatisé de données,
-Violation des droits des tiers, et notamment des droits d'auteurs et des propriétaires sur leurs biens,
-Incitation à la violence, à la haine raciale,
-Diffamation, menaces, injures
-Diffusion d'images présentant un caractère pédophile et/ou pornographique
-Propos faisant l'apologie de crimes de guerre et/ou de crime contre l'humanité
-Provocation au suicide
-Atteinte à l'intimité de la vie privée d'une personne
-Tout acte mettant en danger la santé, la sécurité et la moralité d'un mineur
- Fausse déclaration sur son identité
-Atteinte au secret des correspondances
Il est rappelé à l'Utilisateur que, conformément aux dispositions des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, l'intrusion et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données est sanctionné par une peine de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amendes et la suppression, la modification et l'altération des données contenues dans ces systèmes ou dans leur fonctionnement est sanctionné par une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amendes.
En outre, si un des actes susvisés est commis par un mineur, la responsabilité civile de ses parents pourra également être mise en œuvre.

ARTICLE 9: MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Les présentes Conditions pourront faire l'objet de mises à jour et de modifications portées à la connaissance de l'Utilisateur par un mail adressé à chaque Utilisateur individuellement.
Cette information ne dispense pas l'Utilisateur de consulter régulièrement ces conditions de son propre chef.
Il est convenu que ces conditions seront opposables à l'Utilisateur qui continuera à utiliser les services offerts sur le Site, 30 jours après leur mise en ligne.